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Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 05 juin 2015, 382864

...SCP DELVOLVE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice : - de condamner la Poste à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi au cours de sa carrière en raison de la mauvaise prise en compte de la durée de son service militaire et de l'absence de validation de certains services, ainsi qu'une somme de 17 880 euros arrêtée au 31 décembre 2010, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du calcul erroné de sa pension de retraite pour...

France | 05/06/2015 | 1ère ssjs

France | France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 06 octobre 2014, 367319

...SCP DELVOLVE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 avril et 1er juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour France Télécom, dont le siège est 6, place d'Alleray, à Paris Cedex 15 75505 ; France Télécom demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901570 du 1er février 2013 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. B...A..., d'une part, annulé la décision implicite de France Télécom rejetant sa demande du 5 janvier 2009 tendant à l'établissement des...

France | 06/10/2014 | 2ème ssjs
 
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