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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 février 2011, 09LY02148

...SCP DELACHENAL et BIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DES ALLUES, représentée par son maire et le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, représenté par le président du conseil général ; La COMMUNE DES ALLUES et le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405094 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société compagnie d'intervention et de travaux de montagne CITEM et la société Arcadis, venant aux droits de la société EGG Simecsol...

France | 17/02/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2009, 07LY00590

...SCP DELACHENAL et BIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY 38190, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201140-0501772 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la compagnie Groupama la somme de cent soixante-sept mille trois cent trente-cinq euros et quinze centimes 167 335,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2002 ; 2° de rejeter les demandes présentées...

France | 15/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2007, 05LY01905

...SCP DELACHENAL et BIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ..., par la SCP Delachenal et Bimet, avocats au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202307-0500721 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2002 par lequel le maire de Froges a retiré la délégation qui lui avait été donnée : - d'autre part, à la condamnation de la commune de Froges à lui...

France | 18/12/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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