Recherche de avec pour avocat SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 278777
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech 191, avenue Doyen Gaston Giraud à Montpellier cedex 5 34295 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 279514
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Manuel Antonio A, demeurant ... agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur Samuel ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 2000 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2007, 289312
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 20 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 novembre 2005 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a réformé la décision du 15 novembre 2003 du conseil régional de l'ordre des médecins du Rhône-Alpes en lui infligeant la peine de...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 10 juillet 2006, 269175
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilbert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 7 août 1998 du directeur des ressources humaines de La Poste du Calvados en tant qu'elle reporte la date...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 25 juin 2004, 228528
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT - RÈGLEMENT DES MARCHÉS - DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF -... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2000 et 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me François A, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SEMIAT SA ; Me A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2000 par lequel la cour...
