Recherche de avec pour avocat SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 juillet 2010, 314088
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE DIJON dirigées contre l'arrêt n°03LY01160 du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Arquitectonica et le groupe Sofresid SA- Séchaud et Bossuyt ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 juin 2010, 316819
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 4 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège est 38 boulevard Clémenceau à Perpignan Cedex 09 66966, venant aux droits de la Banque Populaire du Midi ; la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Institut de Recherche pour le Développement...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 31 mars 2009, 323241
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Renée A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de surseoir à l'exécution de la décision du 1er juillet 2008 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France prononçant à son encontre la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 octobre 2008, 256665
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS, dont le siège est 3 rue des Vétérans, Muttersholtz, BP 28 à Sélestat 67601 ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 9 septembre 1998...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 278776
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 10 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DIJON, représentée par son maire ; la VILLE DE DIJON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé à la demande de M. Claude A, l'article 25 de l'arrêté du 23 janvier 2003 par lequel le maire de Dijon a établi le tableau d'avancement pour le grade d'agent de...
