Recherche de avec pour avocat SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 janvier 2013, 11DA02011
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Calitex, dont le siège social est situé 70 rue de Douai à Cambrai 59405, par Me Chrétien, avocat ; la SA Calitex demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805411 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande qui tendait, d'une part, à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel B, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien, société d'avocats ; M. FICHEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700451 du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN ; SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN ; SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu, I, sous le n° 11DA01437, la requête enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FLANDRE COMPTABILITE CONSEIL, dont le siège social est situé 117 rue Nationale à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me de Foucher, avocate ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Frédéric A, demeurant ..., par Me Chrétien, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805055 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a que partiellement fait droit à la demande de M. A tendant à la décharge des pénalités pour mauvaise foi dont ont été assortis les compléments...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 10DA00974
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-03-01-01-02... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François-Michel A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804549 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 janvier 2012, 10DA01016
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ..., par Me Chrétien, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804119 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mai 2010, présentée pour Mme Lucienne A, demeurant ..., par Me De Foucher ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801472 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gilles A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803636, en date du 15 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Vincent A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803639, en date du 15 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Laurent A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803638, en date du 15 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...
