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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 mars 2020, 432317
...SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER ; SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mars 2017 et l'arrêté du 24 avril 2017 par lesquels le président du gouvernement de la Polynésie française l'a l'exclu de ses fonctions de chirurgien vasculaire et thoracique au centre hospitalier de la Polynésie française pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1700183 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18PA01365 du 11...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 mars 2020, 434561
...SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER ; SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président de la Polynésie française du 7 juin 2019 prononçant à son encontre la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 1900276 du 28 août 2019, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et...
