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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 13MA03405

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DAVID-BODIN BEQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 248 755 euros en réparation de préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 2 octobre 2008. Par un jugement n° 1101950 du 14 juin 2013, le tribunal administratif de Nice a condamné le centre...

France | 04/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 09MA01929

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SCP DAVID-BODIN BEQUIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 sous le n° 09MA01929 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE AZUR FETES, ayant son siège 33/35 boulevard Joseph Garnier à Nice 06000, par Me David-Bodin, avocat ; La SOCIETE AZUR FETES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502556 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du...

France | 04/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3
 
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