Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS ROBIN et KORKMAZ dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 13BX02642

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP D'AVOCATS ROBIN et KORKMAZ...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Robin et Korkmaz ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000556,1204828 du 24 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dégagé au titre de la période du 1er janvier 2008...

France | 18/06/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 juin 2015, 13BX02641

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP D'AVOCATS ROBIN et KORKMAZ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Scp d'avocats Robin et Korkmaz ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003158 du 24 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années...

France | 04/06/2015 | 4ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award