Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00157
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ... par Me Massé de la SCP Massé-Berlemont-Fournier, avocats ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402900 en date du 5 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du 19 mai 2004 par laquelle le conseil municipal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00167
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ..., par Me Massé, avocat à la Cour ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403679 en date du 5 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 octobre 1995 modifiant le classement de la rue du Moulin en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00168
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ..., par Me Massé, avocat à la Cour ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403899 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Wimmenau en date du 9...
