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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA00630, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902643 du 16 décembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2009 par laquelle le maire...
68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu, sous le n° 12MA00380, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par la SCP d'Avocats Ibanez - Allam - Filliol - Abbou ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004365, 1004366 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02180, présentée pour la SCI l'Abadie, dont le siège est au chemin de l'Abadie à Saint-Etienne-les-Orgues 04230, par la SCP d'Avocats Ibanez - Allam - Filliol - Abbou ; la SCI l'Abadie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101856 du 2 avril 2012 par lequel...
01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 68-03-04-05... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01471, présentée pour la commune d'Eyragues, représentée par son maire en exercice, par Me Ibanez, avocat ; La commune d'Eyragues demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001034 du 13 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annul...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour Mme Anne-Marie A, demeurant ..., par la SCP d'Avocats Ibanez - Allam - Filliol - Abbou ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806242 du 8 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 29 mai 2008 ainsi que de la décision du 12 août 2008 portant rejet du recours gracieux...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. et Mme B A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Ibanez - Allam - Filliol - Abbou ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706707 du 24 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2007 par lequel le maire de la commune de...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour M. et Mme Marc A, élisant domicile ..., par Me Ibanez ; M. et Mme Marc A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour Mme Jacqueline A, élisant domicile ... et pour M. Georges A, élisant domicile ... par Me Gérard ; Mme Jacqueline A et M. Georges A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 novembre 2006 par lequel le maire de la commune de...
