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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA00340
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP D'AVOCATS BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Afonso Carrelages a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet de son mémoire en réclamation et de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales à lui payer la somme de 86 661,03 euros au titre de l'exécution d'un march...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 17 décembre 2019, 17MA04970
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...SCP D'AVOCATS BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du directeur régional de Pôle Emploi Languedoc Roussillon du 21 mai 2015 qui rejette sa demande du 27 avril 2015 et ne lui accorde qu'un avancement de 6 mois de changement d'échelon, d'enjoindre à Pôle Emploi de reconstituer sa carrière, et de condamner Pôle Emploi à lui verser...
