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...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009 sous le n° 09MA01279, présentée pour la COMMUNE DE MARTIGUES, représentée par son maire, par la S.C.P. d'avocats Alain Roustan - Marc Beridot ; la COMMUNE DE MARTIGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605813 du 25 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. Roland A, annulé la délibération du 30 juin 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Martigues a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° de mettre à la charge de M...
...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2008 sous le n° 08MA03306 présentée pour le CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN, dont le siège est 7 allée Brosserville à Montpellier 34000 par la SCP d'avocats Alain Roustan - Marc Beridot ; Le CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n°0600596 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part annulé la délibération du 2 décembre 2005 par laquelle la...
...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée par la SCP Roustan, Beridot, avocats, pour la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT SPE, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour annule le jugement du 19 décembre 2000, notifié le 18 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, les marchés relatifs aux travaux de construction d'une cuisine centrale qu'elle a conclus le 2 novembre 1999, au nom de la commune de La Penne sur Huveaune, avec...