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| 01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 03-07-04... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 août 2013 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône leur a notifié son intention de procéder au retrait et au placement de l'ensemble des bovins de leur exploitation. Par un jugement n° 1305856 du 19 novembre 2015, le...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Héritage et Perspectives de Notre-Dame-de-Londres " et Mme A... D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 22 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Notre-Dame-de-Londres a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Gardanne à lui verser la somme de 32 418,65 euros TTC au titre du règlement du lot n° 1 du marché conclu le 30 juillet 2007 pour la réalisation de cinq courts de tennis et d'un club house, cette somme étant assortie des intérêts moratoires...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A-G Energies, nouvelle dénomination de la société Provence Recyclage, a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille : - de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 1 199 855,86 euros au titre de l'exécution du marché 03/110 et la somme de 60 307,87 euros au titre de l'exécution du...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence recyclage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 450 émis le 27 juin 2011 par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence pour le recouvrement d'une somme de 722 935,27 euros correspondant au solde des marchés publics de service qui lui avaient été attribués. Par un jugement n° 1105415 du 12 mai...
68-01-01-02-02-16-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...et M. F... C...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 14 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal d'Ansouis a approuvé la modification du plan d'occupation des sols communal en créant deux emplacements réservés sur les parcelles cadastrées section B n° 321 et 322 dont ils...
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence Recyclage a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat d'agglomération nouvelle SAN Ouest-Provence à lui verser la somme de 860 985,12 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation à compter du 5 août 2009, en réparation des préjudices résultant d'un incendie intervenu sur son site de traitement des déchets le 9 novembre 2006. Par un...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par arrêté en date du 17 août 2012 le maire de la commune d'Aix-en-Provence a accordé à M. A...du Petit Thouars un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation sur une parcelle de terrain cadastrée section DX n° 21 sise chemin de Chauchardy sur le territoire communal. Par un jugement n° 1300171 du 8...
49-04-03-01-03 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Zones exposées aux avalanches ou coulées de boue. ... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA05011, présentée pour la commune du Rove, représentée par son maire, par la SCP Roustan-Beridot ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102719 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Rove a...
49-04-03-01-03 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Zones exposées aux avalanches ou coulées de boue. ... ...SCP D'AVOCATS ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA05012, présentée pour la commune du Rove, représentée par son maire, par la SCP Roustan-Beridot ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102723 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Rove a...
