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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 07NC01694

...SCP D' AVOCATS LE GALL ; SCP D' AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01694, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 27 juin 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° - d'annuler le...

France | 13/11/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 07NC01695

...SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D' AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01695, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 18 février 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° de prononcer le...

France | 20/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 07NC01697

...SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D' AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01695, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 18 février 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° de prononcer le...

France | 20/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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