Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Levis, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-22730
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 2014, que la société Immona, assistée de Mme Y..., avocat, a donné à bail à la société Océan brun, désormais représentée par la Selafa MJA, en qualité de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2015, 13-19997
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 16 janvier 2013, que la société civile immobilière Les Oliviers la SCI a fait rénover un immeuble ; que les travaux de chauffage-plomberie-sanitaire ont été réalisés par M. X... ; que des désordres affectant l'installation de chauffage, une expertise a été ordonnée ; que les travaux de réfection...
