Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 1017 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 avril 2012 pourvoi n° Y 11-14.072, cassant partiellement l'arrêt rendu le 4 mai 2010 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que l'arrêt condamne la société TFN propreté Ile-de-France aux dépens et à payer une indemnité au salarié au titre de l'article 700 du...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 1018 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 avril 2012 pourvoi n° Z 11-14.073, cassant partiellement l'arrêt rendu le 4 mai 2010, par la cour d'appel de Paris ; Attendu que l'arrêt condamne la société TFN propreté Ile-de-France aux dépens et à payer une indemnité au salarié au titre de l'article 700...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 1019 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 avril 2012 pourvoi n° A 11-14.074, cassant partiellement l'arrêt rendu le 4 mai 2010, par la cour d'appel de Paris ; Attendu que l'arrêt condamne la société TFN propreté Ile-de-France aux dépens et à payer une indemnité au salarié au titre de l'article 700 du...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 1020 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 avril 2012 pourvoi n° B 11-14.075, cassant partiellement l'arrêt rendu le 4 mai 2010, par la cour d'appel de Paris ; Attendu que l'arrêt condamne la société TFN propreté Ile-de-France aux dépens et à payer une indemnité au salarié au titre de l'article 700 du...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société SNA Ile-de-France et, à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à la société Rénosol, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société en application de...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société SNA Île-de-France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à la société Renosol, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société en application de l'article...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société SNA Île-de-France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à la société Renosol, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société en application de l'article...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Sna Île de France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à la société Renosol, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société en application de l'article L 122-12 du code du travail, à compter du 15 février 2007 ; que la...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Prêteur - Obligations -... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 25 novembre 2009 et 6 octobre 2010, que M. et Mme X... ont conclu avec M. Y..., un contrat de construction de maison individuelle ; que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, commun au pourvoi principal et au pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que l'employeur est présumé auteur d'une faute inexcusable quand il n'a pas fait bénéficier de la formation renforcée à la sécurité prévue par le deuxième, les salariés...