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...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Pau, 4 novembre 1999 que le 26 mai 1981, l'Union coopérative équipement et loisirs, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de crédit coopératif la banque, a consenti un prêt à la Société coopérative de consommation Louron coop la société, garanti par le cautionnement solidaire du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Louron...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2009, que Mme X..., nommément visée par une plainte assortie de constitution de partie civile de la société Sapod Audic, devenue société Sapod, et à laquelle s'était jointe en cours d'information, par voie d'intervention, la société Spic devenue Secipe, dont la société Sapod Audic était actionnaire, a demandé réparation...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 08-15. 332 et n° C 08-15. 950 ; Sur le second moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a apprécié souverainement le montant du préjudice dont elle a justifié l'existence par l'évaluation qu'elle en a fait, sans être tenue d'en préciser les divers éléments ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le...

...Me Foussard, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte du dossier de procédure que les conclusions du commissaire du gouvernement ont été déposées le 4 août 2008, moins d'un mois après la notification par le greffe du mémoire des appelants le 17 juillet 2008 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a examiné pour...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été recruté par la société Takeuchi Manufactoring Co Ltd le 26 avril 2000 et affecté en mai 2000 au sein de la filiale française du groupe Y... France, en qualité de directeur administratif ; qu'il a été licencié par lettre du 13 juillet 2004 pour refus de retourner au Japon, absence pour maladie prolongée causant des perturbations dans l'entreprise et exigeant son remplacement...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 novembre 2007, que M. X... et M. Y... ont été engagés respectivement les 2 mai et 5 novembre 2001 par la société Bernier automobiles où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions de vendeurs itinérants de pièces de rechange et d'accessoires vendeurs PRA ; que leur rémunération comportait une partie variable dont le montant, fonction du volume des...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 9 novembre 2007, qui, pour homicide involontaire et destruction involontaire par explosion ou incendie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...