Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-71374
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard...Donne acte à la société Campenon Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI 60 avenue Jean Médecin, M. Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Caremo, la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, la société Eurochape fluide SARL et la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa asurances ; Met hors de cause M. Y... et la société Mutuelle des achitectes français ; Sur le premier moyen du pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2010, 09-10830
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2008, que par contrat du 2 août 1990, la SCI B... la société B..., ayant M. B... comme gérant, a délégué la maîtrise d'ouvrage d'une opération immobilière à MM. X... et Y..., la maîtrise d'oeuvre étant confiée à un cabinet d'architecture ; que M. B... a...
