Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400423
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° V 23-13.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. V Y, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-16707
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° U 21-16.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Prodisal, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 21-12926
...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° J 21-12.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme Y B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-12.926 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2022, 20-20495
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° R 20-20.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Agence...
