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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-21711
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° G 21-21.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 M. B R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-21.711 contre l'arrêt rendu le 1er juillet...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22-12536
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° F 22-12.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Laboratoire Lemouel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° F...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22-12537
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° H 22-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Laboratoire Lemouel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° H...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 20-18245 et suivant
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvois n° M 20-19.525 V 20-18.245 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 I. La société Air Tahiti Nui, société anonyme d...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 janvier 2022, 20-83817
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 20-83.817 F-D N° 00013 EA1 4 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2022 Les sociétés 8 et 7, devenue 4, ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 32 du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 novembre 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 octobre 2021, 20-21129
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° E 20-21.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Q B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-21.129 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour...
