Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 3 février 2017, que, suivant acte authentique du 21 juin 1993, M. Philippe Y... et son épouse ont procédé à une donation-partage au profit de leurs enfants, Florence et Emmanuel ; que, dans l'acte, ce dernier a reconnu avoir reçu des donateurs, en août 1989, à titre de don manuel et en avancement d'hoirie, une certaine somme employée au paiement du prix d'un terrain acquis par...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 juin 2016, que M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison à M. Vincent Y..., assuré auprès de la société Allianz, et les lots terrassement et drainage à M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, les lots maçonnerie, chape et ravalement à la société Artisan constructeur...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 juillet 2015, que M. X..., exerçant une activité de préparateur physique, a conclu le 18 juin 2010, avec la société Odevia, un contrat de réalisation et hébergement d'un site Internet pour le financement duquel il a conclu le même jour un contrat de location de site avec la société Locam location automobiles matériels la société Locam moyennant quarante-huit loyers...