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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-16969
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° N 19-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. Q... L..., domicilié ... , 2°/ M. Y... L..., domicilié ... , 3°/ M. P... J..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-14167
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° S 19-14.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ M. LK... X..., domicilié ... , 2°/ M. D... C..., domicilié ... , 3°/ M. B... M..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-14180
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° F 19-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. E... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-14.180 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 18-20874
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° M 18-20.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La société JRD Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-20.874 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 janvier 2020, 16-16061 et suivant
...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Irrecevabilité et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 43 F-D Pourvois n° P 16-16.061 P 16-24.571 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 I - 1°/ La société Les Hauts de Papearia, sociét...
