Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2019, 18-24071
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 7 septembre 2018, que la veuve de Q... J... la victime, ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France l'employeur, décédé le ... , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de maladie professionnelle pour une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 décembre 2018, 17-22750
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que les requérants exposent que leur mise hors de cause n'a pas été constatée dans le dispositif de l'arrêt susvisé ; Mais attendu que cette mise hors de cause avait été sollicitée pour l'examen du pourvoi auquel les requérants n'entendaient pas défendre ; Et attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 septembre 2018, 17-22750
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Tom Z..., agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant cause de Y... Z... ; Met hors de cause, sur leur demande, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, Mme Z... et MM. Olivier et Franck Z..., ce dernier...
