| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 février 2024, 22400084
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° U 21-25.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300799
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° B 21-24.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2022, 21-80187
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-80.187 F-D N° 01026 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 M. G Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du...