| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024, C2401723
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-83.595 F-D N° 01723 18 DÉCEMBRE 2024 LR QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. R Y, Mme X M, épouse Y, M. S L et Mme W F ont présent...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 19-13351
...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° E 19-13.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Novacarb, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-13.351...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2020, 18-11305
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, que le 21 juillet 2011, la société Architec a conclu avec la société Copy Management devenue INPS Groupe un contrat de fourniture, de garantie et de maintenance copie afférent à deux photocopieurs, le contrat stipulant le « renouvellement de l'opération à compter du 12 mois sic avec possibilité d'évolution dans...