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..., Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 22-12.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Y 22-12.989 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Par mémoire spécial présenté le 16...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 468 FS-D Pourvoi n° M 21-26.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 Le président de l'Autorité de la concurrence, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-26.015 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Par mémoire spécial présenté le 16 mai 2023, M. H S, domicili...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 468 FS-D Pourvoi n° M 21-26.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 Le président de l'Autorité de la concurrence, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° Q 21-21.487 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° P 21-16.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 L'Etablissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var...

..., SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° G 21-25.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Baptemil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-25.920...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-86.163 F-D N° 00299 ODVS 14 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023 M. R T, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 septembre 2021, qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur l'action civile. Des mémoires, en demande et en...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Congé - Congé pour vendre - Droit de préemption des locataires ou... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 FS-B Pourvoi n° B 21-22.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ M. T...