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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-21653

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° Z 20-21.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Le syndicat National solidaires...

France | 28/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2021, 20-12969

...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° K 20-12.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La Fédération nationale CFE-CGC transports, dont le...

France | 27/05/2021 | Chambre sociale
 
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