Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° P 21-10.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-80.723 F-D N° 00034 RB5 11 JANVIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2022 Mme I G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 janvier 2021, qui, pour escroquerie et...