Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, Me Balat dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Défaut de mention de la... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 310 FS-B Pourvoi n° F 21-20.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La sociét...

ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-83.406 FS-B N° 00740 ODVS 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme F E et le rectorat de l'académie de Localité 1, civilement responsable, ont...

ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-83.406 FS-B N° 00740 ODVS 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme F E et le rectorat de l'académie de Localit...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Avantage de retraite - Définition - Exclusion - Cas - Gratuité de circulation attachée à la... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 247 FS-P+B Pourvoi n° C 18-20.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur...