Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme B de sa reprise de l'instance en qualité d'ayant droit de W B, décédé le Date décès 1 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juillet 2008, W B et son épouse ont conclu avec la société CNDP le vendeur un contrat de vente d'une pompe aérothermique, financée par un crédit d'un montant de 20 300 euros, souscrit le même jour, auprès de la société Domo finance le prêteur par W B ; que, le 17...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2015, qui, pour infraction à la législation relative à la médecine vétérinaire et faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 35 000 euros d'amende, six mois d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 janvier 2017 où étaient présents...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 15-14. 088 et Z 15-14. 089 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois, rédigés en termes similaires, réunis ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 19 décembre 2014, RG n° 13/ 06092 et n° 06/ 06093, que la Société générale la banque et la société Caisse de crédit mutuel de Manosque centre la caisse ont été autorisées à inscrire une hypothèque...