| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2017, 16-18856
...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...et les sociétés Adéa et Adéa Project, que sur les pourvois incidents relevés par MM. Y..., Z..., A...et la société K... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 avril 2016, que la société K... investissements la société K... a pour actionnaire principal la société K... participations...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17309
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 mars 2015 que M. X... a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems la société en qualité de salarié intérimaire par la société Vedior Bis, aujourd'hui Randstad, puis par la société Manpower, pendant une période s'étendant du 20 août 2005 au 17 octobre 2010...