Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juillet 2018, 17-18010
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD Axa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Claude X... en son nom personnel et ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., M. David X... ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., Mme Z..., M. A..., M. D..., la société MMA IARD, la commune de Marquette-lez-Lille, la société Couvre art toit façade CATF représentée par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 14-19124
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que les chefs de dispositif de l'arrêt du 21 janvier 2014 jugeant qu'il existait des présomptions suffisantes de lésion, ordonnant une expertise et prononçant le sursis à statuer n'étaient pas visés par les griefs du pourvoi et qu'il n'était pas soutenu qu'ils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-19807
...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. X... et le moyen unique du pourvoi provoqué de M. Z... et de la SCI Icorp Reims, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 21 mars 2017, que la société civile immobilière IWH la SCI IWH, ayant pour gérant M. X... a vendu à la société civile immobilière Icorp Reims...
