Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17-10452
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orange a décidé de se doter d'un nouveau dispositif de gestion de la flotte de ses véhicules ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Nord devenu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17-10453
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Nord, devenu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité d'intervention Rhône Durance le CHSCT de la société Orange la société a, par délibération du 21 décembre 2012, décidé le recours...
