Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 avril 2019, 19-40002
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaefer Wanner, qui n'est pas partie à la procédure diligentée par la société Moter, est irrecevable à présenter des observations à l'occasion de l'examen par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par cette dernière société ; Attendu que salarié de l'entreprise de travail temporaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 mai 2018, 17-16647
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, et l'article 86 II de cette loi ; Attendu, selon le premier de ces textes que le second rend applicable aux majorations de rente et d'indemnités en capital ayant pris effet à compter du 1er avril 2013...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 mars 2018, 17-10142
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... B... a été victime en 2002 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Prudence créole l'assureur ; qu'elle a, représentée par son tuteur M. Y..., assigné l'assureur, en présence de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, en indemnisation de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2017, 15-27484
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 septembre 2015, que Mme X... a confié à M. Z... la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de son immeuble ; que celui-ci a choisi les entreprises et les a payées, sur le compte du maître d'ouvrage, à la...
