Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2019, 18-17700
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 avril 2008 que M. et Mme S..., respectivement associé et gérant de la SCI SIP la SCI, propriétaire de l'appartement qu'ils occupent au ... , ont été victimes, le 7 juillet 2013, d'un incendie qu'ils ont déclaré à leur assureur, la société Gan assurances le Gan, ainsi qu'à la société Axa France IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2016, 15-11093 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 15-19. 326 et T 15-11. 093 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 novembre 2014, que I'EURL Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, entrepris de transformer une maison en créant quatre habitations, ainsi que quatre celliers et un local poubelle ; que les lots démolition et gros oeuvre ont ét...
