Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 13-14020 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-14.020 et J 13-14.021 en raison de la connexité ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 30 janvier 2013, que M. X... et Mme Y... ont été engagés par la société Sagal, qui appartient au groupe Intercosmetiques-Sagal, respectivement les 2 novembre 1982 et 1er octobre 1990, le premier en qualité d'ingénieur de production, en dernier lieu de directeur général et la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-23551
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 juin 2003 en qualité de VRP négociatrice en immobilier par la société Abbesses ; qu'elle a été licenciée le 24 novembre 2004 ; que reprochant à l'employeur d'avoir indûment pratiqué l'abattement pour frais professionnels de 30 % sur l'assiette des cotisations sociales, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire ainsi que de...
