Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Vuitton et Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, 08-16060
...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2321 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que, le 21 mai 2007, la Société générale s'est portée garante à première demande de la société Financière de Brière du paiement de toutes sommes qui pourraient être dues à cette dernière au titre de la promesse de la société Capitale Ltd, de lui céder...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 08-10195
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 15 octobre 2007, que condamnée par une cour d'appel à indemniser le préjudice subi par M. X... à la suite de la résiliation du contrat qu'elle avait conclu avec lui, la société Clinique de Champagne la clinique, invoquant la fraude commise par M. X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours...
