Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de M. Benoît X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2011 où étaient présents...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la société Laboratoires Naturalys du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la société Office de la nature du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction...