Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-20188
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise Guiban la société Guiban a conclu le 16 décembre 2005 avec la société Atlance France la société Atlance un contrat de location d'une durée de 60 mois portant sur du matériel de géolocalisation et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2011, 10-16945
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Sogedi avait engagé sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires en ne l'avisant pas des conditions du prêt renégocié afin d'obtenir de l'assemblée générale le pouvoir de procéder à sa signature, la cour d'appel, qui...
