Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 septembre 2013, 12-21951
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 mai 2012 et les productions, que le 28 février 1997, M. X... a adhéré à un contrat d'assurance-vie souscrit par la Société générale la banque auprès de la société Sogecap l'assureur, prévoyant la possibilité pour l'assuré de solliciter de l'assureur des avances, lui permettant de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-19418
...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 9 mars 2010, que la SNC Gare Victor Hugo la société Gare Victor Hugo constituée avec deux cents parts afin de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en...
