Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2014, 13-25238 et suivant
...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° C 13-25. 239 et B 13-25. 238 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Driss X..., victime d'un accident de travail le 20 janvier 1988 ayant nécessité plusieurs transfusions pratiquées au CHU de Toulouse, a été atteint d'une cirrhose post hépatite C dont il est décédé le 2 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2014, 13-25802
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., chacun ayant la double nationalité française et américaine, se sont mariés aux Etats-Unis en 1993, où ils se sont installés et sont nés leurs deux enfants ; que, le 19 juillet 2011, l'époux a déposé une requête en divorce devant une juridiction française ; que, devant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2014, 13-16440
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., à la société X...et à M. Y..., en sa qualité de mandataire ad hoc de cette dernière, de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire du Sud ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud...
