Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-10538
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 novembre 2012, que l'association de gestion de l'enseignement catholique du Collège Jeanne-d'Arc l'AGEC a confié à la société RBT ingénierie, assurée en responsabilité civile auprès de la société Sagena, la réalisation de bâtiments pour un montant global et forfaitaire de 1 850 000 euros ; que la société RBT ingénierie...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 juin 2013, 12-16508
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Axa France IARD hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les 3 Suisses a fait installer une centrale de cogénération pour la chaufferie de l'un de ses centres de distribution qui a été équipée de deux groupes électrogènes fournis par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2012, 11-27592
... Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MMA IARD et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 janvier 2010, rectifié le 14 octobre 2010, qu'en 1989, la société Genefim et la SNC La Source la SNC, liées par un contrat de crédit-bail immobilier, ont fait édifier un immeuble à usage de centre de thalassothérapie et d'hôtel-restaurant ; que, par acte du 13 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2012, 11-27593
... Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 janvier 2010, qu'en 1989, la société Genefim et la SNC La Source la SNC, liées par un contrat de crédit-bail immobilier, ont fait édifier un immeuble à usage de centre de thalassothérapie et d'hôtel-restaurant ; que, par acte du 13 janvier 2009, la SNC, ayant levé l'option, a acquis la propriété de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-16874 et suivants
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-30. 545, n° Y 10-16. 874 et n° R 10-18. 270 ; Donne acte à la société Jourdanas Guerithault Le Merdy et la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNC La Source, la Mutuelle du Mans assurances IARD, en sa qualité d'assureur de M. X..., la SMABTP, en sa...
