Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 13-87352
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Claude X... contre les arrêts de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, le premier , en date du 10 janvier 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicides involontaires, mise ou maintien en circulation d'un aéronef ne répondant pas aux...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 2014, 13-81282
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2013, qui, pour homicides involontaires, mise ou maintien en circulation d'un aéronef ne répondant pas aux conditions de navigabilité et absence de signalement d'un accident...
