Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2009, 07-44570
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 4 septembre 2007 que M. X..., salarié de la société Darty Ouest qui l'employait en qualité de chef des ventes, a fait l'objet le 14 février 2006 d'une mesure de rétrogradation au poste de vendeur-expert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2009, 08-14895
...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Studio Grenelle la société a relevé appel d'un jugement l'ayant déboutée de ses demandes tendant au paiement d'une certaine somme à la suite d'un vol dont elle a été victime le 28 septembre 2002, au motif que son contrat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-13019
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Toulouse, 11 janvier 2007 et 16 janvier 2008, que se plaignant de la mauvaise qualité du pénicillium fourni par la société CSL France qui, fin 1995, avait altéré sa production de fromage, la société Les Fromageries occitanes LFO a assigné en dommages-intérêts devant un tribunal de commerce la société CSL...
