Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-14485
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Met hors de cause Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Mont Vernon ; Attendu, selon l'arrêt n° RG...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12072 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Donne acte à la société Clasa et à la société MB, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-68306
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2009, que Mme X... et deux autres salariés de la société Flash Net, occupés à des travaux de nettoyage sur des chantiers de la société Adoma anciennement Sonacotra, n'ayant pas été repris par les associations Régie services 13 et Régie nord littoral en application de l'accord du 29 mars 1990 relatif à la garantie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-20652
... Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Finanfrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre contre la société Socotec, la société Technibat, la société Bet Ertib, la CAMBTP, la société Soprema, la société Bet spécialisé tous fluides, la société Carrier, la société Spie, venant aux droits de la société Amec Spie, la société Allianz global Corporate, venant aux droits de la société AGF, assureur de la société Spie, de la...
