Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 10-12070 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1141 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur les pourvois joints n°s P 10-15.071 et B 10-12.070, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 10-24168
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 28 mai 2010, qu'en 2002, les époux X... et la société Villas et Demeures de France ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que la société Villas et Demeures de France a établi les plans de la construction et la demande de permis de construire et a sous-traité les travaux de gros oeuvre à M. Y..., assuré auprès de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12069 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-12. 069 et R 10-15. 073 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01699 attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12070 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 10-12. 070 et P 10-15. 071 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01715 attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12071 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 00058 attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12064 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-15. 074 et V 10-12. 064 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01673 attaqué Basse Terre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 09-70571 et suivant
... Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 855 et U 09-70. 571 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse Terre, 21 septembre 2009, rectifié par un arrêt du 15 mars 2010, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12067 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 10-15. 072 et Y 10-12. 067 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01674 attaqué Basse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-10381
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Flash net, était affectée à des travaux de nettoyage de divers foyers appartenant à la société Adoma anciennement Sonacotra ; que l'association Régie Nord littoral, attributaire de ce marché, s'étant opposée à l'application de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12073 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 10-12. 073 et X 10-15. 079 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la SELARL MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Met hors de cause la Caisse centrale de garantie de la...
