Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 novembre 2014, 13-23953
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 juillet 2013, qu'employé de 1957 à 1985 dans une usine de la société Boussois devenue la société AGC France, Gilbert X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ; que celle-ci a notifié à la victime un taux d'incapacité permanente partielle porté en dernier lieu à 35 % ; qu'après...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2014, 13-18743
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 26 avril 1982 en qualité de secrétaire comptable par la société Gerland, aux droits de laquelle vient la société Eiffage travaux publics Rhône Alpes Auvergne, a été licenciée le 12 juillet 2010 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, après avoir été déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise par le médecin du travail à l'issue de deux visites de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2015, 13-21076
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 21 mai 2013, que Mme X... est propriétaire indivise d'une maison d'habitation avec jardin ; que sa propriété jouxte celle de M. et Mme Y... ; que les parcelles ont été en partie séparées par un mur et par un grillage ; qu'un arrêt a, notamment, condamné sous astreinte M. et Mme Y... à démolir le mur de pierres et à déplacer la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-22179
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mai 2013 que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT a saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant, notamment, à dire nulles, comme contraires à la...
