Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 27
Page 27 des 263 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2006, 04-15406
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Appel formé par télécopie. APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe - Déclaration sous forme de... ...Avocats : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2001 : Vu l'article 902 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration d'appel est remise au greffe de la cour d'appel en autant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2006, 04-41015
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par l'Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente INFREP en qualité d'animateur de formation technique suivant plusieurs contrats à durée déterminée au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2006, 05-10237
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Publicité - Défaut - Cas - Ecrit à caractère confidentiel -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 4 février 2002, la Polyclinique du Parc Rambot a avisé M. X..., médecin libéral exerçant son activité dans cette clinique, d'une plainte déposée par une des infirmières, Mlle Y..., sur son comportement...
