Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 octobre 2013, 12-21435
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010, pourvoi n° 08-21. 234, qu'en 1994, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère, a consenti à la société Buromaster un prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble situé ...et par le cautionnement solidaire de son dirigeant, M. Michel X... ; qu'un protocole...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 octobre 2013, 12-21436
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010, pourvoi n° 08-21. 233, qu'en 1990 et 1992, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère, a consenti à la société Buromaster différents concours destinés à financer l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé rue François Sommer à Antony ; que pour sûreté du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, 08-21233
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt, après avoir retenu, par motifs propres et adoptés, que la banque ne peut valablement soutenir que l'acte du 28 avril 2000 a été fait en fraude de ses droits, sa connaissance de l'apport et son agrément à cet acte lui interdisant de se prévaloir de son caractère frauduleux, relève que la banque ne formule aucune demande concernant les actes...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, 08-21234
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère la banque, a consenti à la société Buromaster un prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble situé rue Edith Cavell à Courbevoie et par le cautionnement solidaire de son dirigeant, M. Michel X... ; qu'un...
