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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 2014, 13-19093

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 mars 2013, que Bouaissi X..., âgé de 80 ans, a été hospitalisé à la clinique Les Franciscaines à Nîmes la clinique, le 9 juillet 2007, où il a subi une médiastinoscopie axiale, réalisée le lendemain par M. Y..., chirurgien exerçant à titre libéral dans cet établissement, qu'à son retour du bloc opératoire, ce patient est tombé de son lit à deux...

France | 02/07/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2013, 12-26007

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 mai 2012, que Mme X... s'est présentée à la Polyclinique Urbain V le 24 janvier 2003, le terme de sa grossesse étant dépassé depuis le 20 janvier, que, renvoyée à son domicile, elle est revenue le 26 au soir, souffrant de contractions et a été hospitalisée, que M. Y..., gynécologue de garde, appelé par la sage-femme, s'est rendu auprès...

France | 27/11/2013 | Chambre civile 1
 
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